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Archives departementales DE LA marne, folio de Bible (3 J 13). Thibault Le Berre, «Homophobie : un nouveau « record» Marianne, 4 septembre 2013. «Mariage des homos : le gouvernement « ne renonce pas affirme Marisol Touraine  ftvi avec AFP, 18 novembre 2012, lire en ligne, consulté le 19 novembre 2012. En réponse à la lettre ouverte des 170 juristes, quatre enseignants-chercheurs de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Éric Millard, Pierre Brunet, Stéphanie Hennette-Vauchez et Véronique Champeil-Desplats) procèdent à une remise en cause théorique et épistémologique de l'opposition exprimée par leurs collègues à qui ils. Examen en première lecture par le Sénat modifier modifier le code Le projet de loi a été examiné par le Sénat à partir. «Jean-Luc Bennahmias : « Nous avons besoin de gouvernements de très large coalition», La Croix, «La France solidaire : le programme Les propositions : Une société du respect lire en ligne. Benoît Duteurtre, «Un idéal petit-bourgeois Marianne, ( lire en ligne ). Lors de la manifestation du 24 mars, certains membres de La Manif pour tous provoquent des débordements et des confrontations avec la police ont lieu (des gaz lacrymogènes sont utilisés contre des manifestants, par exemple contre Christine Boutin ) 368.

En marge d'une manifestation parisienne pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, le, Pierre Bergé exprime son désir d'ouvrir le débat sur le sujet de la GPA, et assimile «une femme qui louerait son ventre» à «un ouvrier qui loue ses bras» 123, ce qui. «Plus.000 manifestants contre le mariage homosexuel à Lyon lire en ligne, Libération avec AFP, 17 novembre 2012. «Mettre fin à la discrimination contre les hommes et les femmes homosexuels», sur OMS, Cass. Osez le féminisme!, «mercredi 7 novembre : rassemblement pour l'égalité des droits à Paris! La question est examinée par le Conseil constitutionnel en audience publique le 8 octobre suivant 105. Taubira détaille son projet», Sud Ouest, 7 novembre 2012. Ils avaient déjà été les premiers Français à conclure un pacs le à Lille. Sur une initiative d' Aude Mirkovic et Guillaume Drago, 170 juristes et historiens du droit émettent des réserves sur la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, mettant en garde contre l'avènement d'un «marché des enfants» et demandant au Sénat de «renoncer. Assemblée nationale, «Compte-rendu intégral des débats»,. Membre du collectif «Pour l'Humanité durable fondé par l'humoriste Frigide Barjot, Daniel Godard, professeur de lettres classiques, dénonce «une supercherie linguistique doublée dun mensonge» 338, 339.

Concubinage reconnu, mariage reconnu mais non célébré, unions de personnes de même sexe non reconnues. Malgré ces manifestations, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine annonce que le gouvernement «ne renonce pas à son projet» 349. Pour 2015, les données provisoires de l'Insee sont d'environ 8 000 mariages entre personnes de même sexe sur un total de 239 000, soit 3,3  de l'ensemble des mariages 110, 111. Le mariage homosexuel : oui!mais comme un pas vers légalité en droits de tous les couples!, Union des familles laïques, CP, consulté le 5 décembre 2012. Le démographe Hervé Le Bras avait également anticipé cette situation dès le mois d'avril 2013, considérant que le PS venait «de s'aliéner ce qui avait été à la base de son succès lors des dernières élections» (la présidentielle et les législatives de 2012 à savoir. et démissionnerait plutôt que de célébrer des mariages homosexuels 267. Application modifier modifier le code Modalités d'application modifier modifier le code Une circulaire du présentant la loi est publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice le 31 mai. Le 17 décembre 1997, la Cour de cassation rappelle encore que même : « le concubinage ne peut résulter que d'une relation stable et continue ayant lapparence du mariage, donc entre un homme et une femme 9 ». Mayotte à partir de 2014) Type de mariage (provisoire) Ensemble des mariages Mariages entre personnes de sexe différent Mariages homosexuels dont entre femmes.d.

BVA, «Best of 2013», sur, décembre 2013(consulté le 30 décembre 2013)., «Exclusif. Certains, comme Jean-Luc Bennahmias, sont favorables au mariage et à l'adoption 221, tandis que d'autres sont hostiles à toute réforme. Nathalie Schuck, «Hollande réservé sur le mariage gay lire en ligne, Le Parisien, 8 novembre 2012. Julien Massillon, «Charles Consigny, ex-proche de Christine Boutin, rejoint la «bande à Ruquier» », sur Yagg, 31 décembre 2013(consulté le ). Les opposants au projet de loi, dont le député Jean-Frédéric Poisson 81, dénoncent la traditionnelle méthode du vote à main levée utilisée. A et b Jonathan Parienté, Delphine Roucaute et François Béguin, «La clause de conscience Le, 21 novembre 2012( issn, lire en ligne ). Dans l'opposition, ont voté pour : Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde (UDI Benoist Apparu, Franck Riester et Dominique Tian (UMP) ce dernier fait savoir par la suite «qu'il avait voulu voter contre alors qu'à l'inverse Jean-Louis Borloo (UDI qui a voté contre. Décision 369834, Conseil d'État. Le Conseil d'État déboute des associations qui réclamaient l'annulation de loi sur le mariage gay m, 18 décembre 2015.

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Le journaliste Christophe Barbier, directeur de la rédaction de L'Express, dit «oui» au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels et «oui» à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui. Interdite en France pour tous les couples, la GPA est fortement critiquée, notamment par le mouvement féministe pour qui il ne s'agit pas d une forme de procréation médicalement assistée» mais d une industrie de « location des ventres» qui «donne la possibilité aux hommes. A et b «Mariage gay : des milliers d'opposants défilent dans cinq grandes villes, dont Bordeaux», Le Nouvel Observateur, 8 décembre 2012. En 2004, plusieurs personnalités du Parti socialiste expriment des réserves de fond et réclament du temps pour débattre de l'adoption et de la parentalité : par exemple, Lionel Jospin, Ségolène Royal qui se dit «réservée» sur le sujet, Élisabeth Guigou et Arnaud Montebourg 218. Le, la maire de Montpellier, Hélène Mandroux, lance l'Appel de Montpellier en faveur du mariage des couples de même sexe et de l' adoption homoparentale. La commission des lois de l'Assemblée nationale examine le projet de loi les 15 avril. Annonces rencontres gay saint nicolas

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L'appel est soutenu par les partis de gauche et des syndicats 174. Sébastien Tronche, «Les enfants d'homos sont des terroristes en puissance explique un député UMP, 28 novembre 2012, lire en ligne, consulté le 29 novembre 2012. «Mariage gay : Les candidats à la présidentielle sont divisés France-Soir, lire en ligne. Finalement, en, ils annoncent qu'ils ne déposeront pas damendement pour inclure la procréation médicalement assistée (PMA) dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, acceptant qu'elle soit ajoutée à un autre projet de loi sur la famille, en 115. Le Conseil de lEurope vise la Turquie et la France Ouest-France, ( lire en ligne ). A b c et d Analyse du scrutin, Assemblée nationale, consulté le «Mariage gay adopté à l'Assemblée nationale : qui a voté quoi?», Le Parisien, «L'Assemblée adopte le mariage homosexuel», sur m, (consulté le ). Au sein de l' UDI, un collectif composé notamment d' Yves Jégo, Chantal Jouanno, Jean-Christophe Lagarde et Rama Yade signe le un article publié par Le Monde, intitulé «Disons oui au mariage gay! Le même jour, la loi est promulguée par le président de la République, puis publiée au Journal officiel le lendemain 31, 32,. Part des mariages homosexuels 0,00  3,09  4,36  3,28  3,06  3,07  Débats connexes modifier modifier le code Procréation médicalement assistée pour les couples de femmes modifier modifier le code La procréation médicalement assistée (PMA) est ouverte en France aux couples hétérosexuels stériles depuis 1994.

Les appels aux associations lgbt pour motif d'homophobie pourraient avoir jusqu'à triplé les trois premiers mois. Se sont abstenus : Ibrahim Aboubacar, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé et Dominique Potier (SRC Nicole Ameline, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire et Édouard Philippe (UMP) 74,. Rendez-vous en magasin où nos experts du jardin vous conseilleront plantes, outillages de jardin et produits d'animalerie selon vos projets. Plan de la forêt de Traconne (16 Fi 11). La République doit protéger tous les enfants! Charles Consigny, «Pourquoi j'ai changé d'avis sur le mariage gay», sur Le Point, (consulté le ). TGI Bordeaux, 1re chambre civile, no 6427/2004, lire en ligne. Et le philosophe de citer Albert Camus qui disait que «mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde» 337.

«Comptage de la « manif pour tous» : un mensonge dÉtat? . «Mariage pour tous: le sondage LOL de Virginie Tellenne», sur m, 17 septembre 2015(consulté le 28 septembre 2015). Réactions de l'opposition modifier modifier le code Le, l'ancien Premier ministre et député de Paris François Fillon ( UMP ) annonce qu en cas d'alternance, nous l'abrogerons» en parlant de la loi sur le mariage des couples de même sexe. Mouvements religieux modifier modifier le code 834 «chrétiens de gauche» 318 estiment dans un manifeste que le projet de «mariage pour tous» est «de nature à diviser l'opinion à l'heure où l'urgence du redressement économique et social appelait au rassemblement» 305. «OK pour le mariage mais imaginons que les couples homosexuels créent un nouveau contrat dalliance, ne pourrait-on pas ouvrir ladoption à ce contrat dalliance?» (consulté le 30 décembre 2012). Trouvez la jardinerie Gamm vert la plus proche de chez vous et accédez à toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin : actualités, horaires, offres en cours, rayons et services. «Droits des lesbiennes, gays, bis, trans et inter-sexes : Fier-e-s!

LOI no du ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe; par le site web. «Mariage pour Tous, une intime conviction», sur, 8 novembre 2012(consulté le 29 septembre 2015). Le vote sur la totalité du projet de loi, dont le texte est identique à celui transmis par le Sénat, a lieu. Jean-Marie Guénois, «Mariage gay : les musulmans détaillent leur opposition Le Figaro, Mis à jour le, lire en ligne, consulté le 8 décembre 2012. Il publie plusieurs articles développant son argumentation, par exemple sur la question du livret de famille 138.

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«Mariage homosexuel : le théâtre de la gayté», Le Figaro, «Lilian Thuram : Le refus du mariage pour tous c'est comme le refus de l'égalité entre les noirs et les blancs», RTL, 12 décembre 2012. «Manifeste : au mariage pour tous, nous disons oui», Le Nouvel Observateur, vis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cncdh, «Ça vous dérange vous? En 2014, sur 241 292 mariages célébrés en France, 10 522 l'ont été entre personnes de même sexe, soit 4,4, dont 46  de femmes. «Exposé des motifs», sur, 7 novembre 2013(consulté le ). Charles Consigny, ancien conseiller en communication de Christine Boutin 234, 235, 236, publie une tribune favorable au mariage gay 237.

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