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À moins davoir été édités avec lapprobation de lautorité ecclésiastique compétente ou approuvés par elle par la suite, les livres qui traitent de questions touchant à lÉcriture Sainte, la théologie, le droit canonique, lhistoire ecclésiastique ou des disciplines religieuses ou morales, ne peuvent pas être. 236 Les aspirants au diaconat permanent seront formés à nourrir leur vie spirituelle et ils seront instruits à remplir dûment les devoirs propres à leur ordre, selon les dispositions de la conférence des Évêques : 1 les jeunes gens passeront trois années dans une maison appropriée. Létendue de la suspense, à lintérieur des limites fixées par le canon précédent, est définie par la loi elle-même ou le précepte, ou bien par la sentence ou le décret qui inflige la peine. Titre viii LE pouvoir DE gouvernement Can. Dans les dispositions pour cause de mort en faveur de lÉglise, les formalités juridiques du droit civil seront autant que possible observées ; si elles ont été omises, les héritiers doivent être avertis de lobligation à laquelle ils sont tenus daccomplir la volonté du testateur. 1218 Chaque église aura son titre qui après la dédicace ne pourra plus être changé. 623 Pour la nomination ou lélection valides des membres de linstitut à la charge de Supérieur, un temps convenable de profession perpétuelle ou définitive est requis, que le droit propre ou, sil sagit de Supérieurs majeurs, les constitutions doivent déterminer.

La charge de lAdministrateur diocésain cesse par la prise de possession du diocèse par le nouvel Évêque. Les interdits de biens et les faibles desprit ne peuvent ester en justice par eux-mêmes que pour répondre de leurs propres délits ou sur lordre du juge ; dans les autres affaires, ils doivent agir et répondre par leurs curateurs. 1591 Tant que la cause principale nest pas terminée, le juge ou le tribunal peut, pour un juste motif, annuler ou corriger un décret ou une sentence interlocutoire, à la demande dune partie ou doffice, après avoir entendu les parties. 284 Les clercs porteront un habit ecclésiastique convenable, selon les règles établies par la conférence des Évêques et les coutumes légitimes des lieux. Toutefois, si la loi civile admet que lon puisse attaquer la sentence darbitrage devant le juge civil, cette même attaque au for canonique peut être portée devant le juge ecclésiastique qui est compétent au premier degré pour juger le litige.

Dans un procès pénal, laccusé doit toujours avoir un avocat choisi par lui ou désigné par le juge. Dans toutes les affaires à traiter, le recteur agit au nom du séminaire, à moins que pour des affaires déterminées, lautorité compétente nen ait décidé autrement. 106 Le domicile ou le quasi-domicile se perd en quittant lendroit avec lintention de ne pas y revenir, restant sauves les dispositions du can. Pour prendre les décrets dont il sagit aux 1 et 2, lOrdinaire, sil le juge prudent, consultera deux juges ou autres experts en droit. 1 Ce qui est requis des ordinands Can.

Les statuts sont des dispositions établies, selon le droit, pour des ensembles de personnes ou de choses par lesquelles sont définis leurs objet, structure, gouvernement et modes dactions. Chaque conférence des Évêques élira son président, déterminera celui qui exercera la fonction de pro-président en cas dempêchement légitime du président ; elle désignera aussi le secrétaire général, selon les statuts. Titre VII LES actes juridiques Can. 1664 Les réponses des parties, des témoins, des experts, les demandes et les exceptions des avocats doivent être rédigées par un notaire, mais sommairement et pour les points seulement qui concernent le fond du litige ; elles devront être signées par les déposants. 1418 Tout tribunal a le droit de recourir à laide dun autre tribunal pour instruire une cause ou signifier des actes.

Dans une affaire qui regarde seulement des intérêts privés, le juge ne peut agir quà la requête dune partie. Cependant, sil sagit des droits et des biens temporels dune personne juridique représentée par lÉvêque, cest le tribunal dappel qui juge en première instance. Après avoir écrit quelques messages pendant quelques jours, nous avons décidé de nous voir en personne. Vous recevez vos résultats gratuitement et sans obligation, de même qu'une description sommaire de votre partenaire idéal et une liste de personnes correspondant à vos critères de recherche. Les facultés habituelles sont régies par les dispositions relatives au pouvoir délégué. Les séminaristes seront formés de manière à devenir eux-mêmes capables détudier les questions par des recherches appropriées et selon la méthode scientifique ; ils auront donc des activités dans lesquelles sous la direction des professeurs, ils apprendront à mener à bien certaines études par leur propre. 3 Les canons du Code nabrogent pas les conventions conclues par le Siège Apostolique avec les États ou les autres sociétés politiques et ny dérogent pas ; ces conventions gardent donc leur vigueur telles quelles existent présentement nonobstant les dispositions contraires du présent Code. Cependant lOrdinaire peut permettre occasionnellement dautres usages qui ne soient pourtant pas contraires à la sainteté du lieu. Il faut ensuite un rapide exposé du cas, avec la reprise des conclusions des parties et la formule des doutes. Fini les annonces du type " femme cherche homme que vous soyez une femme seule ou un homme célibataire, faire une rencontre sérieuse et trouver le partenaire idéal peut prendre beaucoup de temps et dénergie dans notre société contemporaine, où il faut souvent jongler entre.

LÉvêque ou les Évêques concernés ne nommeront à la charge de professeurs dans les disciplines philosophiques, théologiques et juridiques, que des personnes qui se distinguent par leurs vertus et ont un doctorat ou une licence obtenue dans une université ou une faculté reconnue par. Une personne qui y a intérêt peut être admise à intervenir dans une cause, à tout moment de linstance, comme partie soutenant son propre droit, ou à titre accessoire pour seconder lune des parties. À défaut dun tel décret, la coutume en vigueur dans le diocèse sera observée. Les canons du présent Code, dans la mesure où ils reprennent lancien droit, doivent être interprétés en tenant compte aussi de la tradition canonique. La composition et létendue du pouvoir du chapitre seront définies dans les constitutions ; le droit propre déterminera en outre le règlement de la célébration du chapitre, surtout en ce qui concerne les élections et lordre du jour des questions à traiter. La prescription commence à courir du jour où le délit a été commis, ou bien si le délit est permanent ou habituel, du jour où il a cessé. En raison de la primauté du Pontife Romain, tout fidèle peut librement déférer au jugement du Saint-Siège, ou introduire auprès de lui toute cause contentieuse ou pénale, à nimporte quel degré de juridiction et à nimporte quel moment du procès. 994 Tout fidèle peut gagner pour lui-même ou appliquer aux défunts par mode de suffrage des indulgences partielles ou totales. Ladministration des biens ecclésiastiques revient à celui qui dirige de façon immédiate la personne à qui ces biens appartiennent, à moins dune autre disposition du droit particulier, des statuts ou dune coutume légitime, et restant sauf le droit dintervention de lOrdinaire en cas de négligence.

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136 Le titulaire du pouvoir exécutif, même lorsquil est hors de son territoire, exerce validement son pouvoir sur ses sujets, même absents du territoire, à moins quil ne savère par la nature de laffaire ou une disposition du droit quil en va autrement ; il exerce. Chaque fois que la mort dun conjoint ne peut être prouvée par un document authentique, ecclésiastique ou civil, lautre conjoint ne peut être tenu pour libéré du lien conjugal si ce nest après la déclaration de mort présumée prononcée par lÉvêque diocésain. 1 Les personnes qui peuvent être témoins Can. Personne ne peut être désigné comme Modérateur suprême sil nest pas incorporé définitivement. Outre les personnes énumérées aux can., tous ceux qui peuvent dispenser dune loi assortie dune peine, ou qui peuvent exempter dun précepte menaçant dune peine, peuvent aussi remettre cette peine.

Chapitre I LE soin pastoral ET LES PRÉliminaires À LA CÉLÉbration DU mariage Can. 19 Si, dans un cas déterminé, il ny a pas de disposition expresse de la loi universelle ou particulière, ni de coutume, la cause, à moins dêtre pénale, doit être tranchée en tenant compte des lois portées pour des cas semblables, des principes généraux. 159 Nul ne sera présenté contre son gré ; cest pourquoi la personne proposée à la présentation, une fois interrogée sur ses intentions, peut être présentée, si elle ne sest pas récusée dans les huit jours utiles. Après linvocation du Nom divin, la sentence doit mentionner successivement le juge ou le tribunal, le demandeur, le défendeur, le procureur, avec leurs noms et domiciles indiqués avec précision, le promoteur de justice et le défenseur du lien, sils sont intervenus au procès. Le conseil pastoral est constitué pour un temps selon les statuts établis par lÉvêque.

1623 La plainte en nullité pour les cas dont il sagit au can. Si lautorité nadmet pas la postulation, le droit délire fait retour au collège ou au groupe. Ils sappliqueront aussi à poursuivre létude dautres sciences, surtout celles qui ont un lien avec les sciences sacrées, dans la mesure où elles les aident, en particulier dans lexercice du ministère pastoral. Le Pontife Suprême nomme librement les Évêques, ou il confirme ceux qui ont été légitimement élus. 546 Pour que le vicaire paroissial soit nommé validement, il faut quil soit constitué dans lordre sacré du presbytérat. 4 et 5 ; 9 par qui, sans faute, ignorait quune peine était attachée à la loi ou au précepte ; 10 par qui a agi sans pleine imputabilité, pourvu que celle-ci demeure grave. LÉvêque diocésain administrera par lui-même la confirmation ou veillera à ce quun autre Évêque ladministre ; mais si la nécessité le requiert, il peut concéder la faculté dadministrer ce sacrement à un ou à plusieurs prêtres déterminés. Si lune des personnes susdites prend part au vote, son suffrage est nul ; cependant, lélection est valide, à moins quil ne soit avéré que, sans ce suffrage, lélu naurait pas eu le nombre de suffrages requis. 1268 LÉglise admet la prescription comme moyen dacquérir et de se libérer en matière de biens temporels, selon les can.

1408 Toute personne peut être assignée devant le tribunal de son domicile ou de son quasi-domicile. Qui va recevoir la très sainte Eucharistie sabstiendra, au moins une heure avant la sainte communion, de prendre tout aliment et boisson, à lexception seulement de leau et des médicaments. Cependant, en raison de la difficulté de la cause ou pour un autre juste motif, le tribunal peut différer sa décision jusquau cinquième jour utile. Aucun cadavre ne sera enterré sous lautel ; sinon, il nest pas permis dy célébrer la messe. 1223 Par oratoire on entend un lieu destiné au culte divin avec la permission de lOrdinaire, pour la commodité dune communauté ou dun groupe de fidèles qui sy réunissent, lieu auquel dautres fidèles peuvent avoir aussi accès avec le consentement du Supérieur compétent. Le curé veillera à ce que la très Sainte Eucharistie soit le centre de lassemblée paroissiale des fidèles ; il sefforcera à ce que les fidèles soient conduits et nourris par la pieuse célébration des sacrements et en particulier quils sapprochent fréquemment des sacrements. Il est recommandé aux fidèles de confesser aussi les péchés véniels. Dans les cas prévus au can.

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Les pasteurs de lÉglise, qui dans laccomplissement de leur charge exercent un droit propre à lÉglise, sefforceront dutiliser les moyens de communication sociale. Le membre profès de vœux perpétuels dans un institut religieux ou celui qui est incorporé définitivement dans une société de vie apostolique cléricale est incardiné comme clerc dans cet institut ou cette société par la réception du diaconat, à moins quen ce qui regarde les. Le Vicaire apostolique peut sacquitter de cette obligation par un procureur, même habitant à Rome ; le Préfet apostolique na pas cette obligation. Grâce aux échanges en ligne, les Français peuvent flirter librement avec les partenaires de leur choix. 402, 2 sera observé, à moins que son propre institut ne veuille assurer cette subsistance ; sinon le Siège Apostolique y pourvoira autrement. Site de matrimoniale strasbourg

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1029 Seront seuls promus aux ordres ceux qui, au jugement prudent de lÉvêque propre ou du Supérieur majeur compétent, tout bien pesé, ont une foi intègre, sont animés par une intention droite, possèdent la science voulue, jouissent dune bonne réputation et sont dotés de mœurs. 680 Entre les divers instituts et aussi entre ceux-ci et le clergé séculier, que soit encouragée une collaboration organisée ainsi que, sous la direction de lÉvêque diocésain, une coordination de toutes les œuvres et activités apostoliques, restant saufs le caractère, le but de chaque institut. 409, 2 ; 2 perçoit la rémunération intégrale attachée à cet office. Passé le délai de quinze jours après la notification, à moins quune des deux parties nait demandé une session pour la litiscontestation, le président ou le ponent, dans les dix jours, établira doffice par décret la formule du ou des doutes, et le notifiera aux. Chapitre II LA formation CATÉCHÉtique Can. Si les conditions prescrites au 1 nont pas été respectées, le Métropolitain, ou bien si lÉglise métropolitaine est vacante, rencontre de femme mature volketswil lÉvêque suffragant le plus ancien de promotition, après avoir reconnu la vérité des faits, désignera pour cette fois lAdministrateur ; et les actes de celui qui. Les dispositions édictées par les canons de ce titre au sujet des livres sappliquent à tout écrit destiné à la publication, sauf sil est avéré quil en va autrement.

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1 La nature et la valeur probante des documents Can. 1225 Dans les oratoires légitimement établis, toutes les célébrations sacrées peuvent être accomplies, sauf celles qui seraient exclues par le droit ou par une disposition de lOrdinaire du lieu, ou celles auxquelles sopposeraient les règles liturgiques. 1686 ou que labsence de dispense ne sont pas certains, doit faire appel au juge de deuxième instance auquel les actes doivent être transmis et qui doit être averti par écrit quil sagit dun procès documentaire. Si le candidat renonce ou meurt avant davoir été institué, celui qui possède le droit de présentation peut lexercer de nouveau dans le mois à compter du jour où il a eu connaissance de la renonciation ou de la mort du candidat. Dans la célébration des sacrements, les livres liturgiques approuvés par lautorité compétente seront fidèlement suivis ; cest pourquoi personne ny ajoutera, nen supprimera ou ny changera quoi que ce soit de son propre chef. Site De Matrimoniale Strasbourg

1276, 1 et 1279 2, peuvent être confiées à léconome par lÉvêque diocésain. LÉvêque diocésain qui a atteint soixante-quinze ans accomplis est prié de présenter la renonciation à son office au Pontife Suprême qui y pourvoira après examen de toutes les circonstances. Dans tous les cas, dès que cesse le motif de la séparation, la vie commune conjugale doit être reprise, à moins que lautorité ecclésiastique nen ait décidé autrement. À moins quils nen soient excusés par un empêchement légitime, les clercs sont tenus daccepter et de remplir fidèlement la fonction que leur Ordinaire leur a confiée. 118 Représentent la personne juridique publique, en agissant en son nom, ceux à qui cette compétence a été reconnue par le droit universel ou particulier, ou par ses statuts propres ; représentent la personne privée ceux qui tiennent cette compétence des statuts. Le tribunal dappel, dans le mois qui suit la remise des nouveaux arguments et preuves, doit décider par décret si une nouvelle introduction de la cause doit être admise ou non. 3 La profession religieuse Can. Si plusieurs ont été délégués collégialement pour traiter une affaire, tous doivent procéder selon le can. 1481, 1, dans le délai déterminé par le juge lui-même. Chapitre II lappel Can.

Le décret du juge doit être notifié aux parties ; à moins quelles ny aient déjà souscrit, celles-ci peuvent recourir au juge lui-même dans un délai de dix jours, pour quil soit modifié ; cette question doit être résolue très rapidement par un décret du juge. LOrdinaire du lieu ne procédera pas à la nomination du chapelain dune maison ou dun institut religieux laïc sans avoir consulté le Supérieur qui a le droit, après avoir entendu la communauté, de proposer un prêtre déterminé. 1432 Pour les causes concernant la nullité de lordination sacrée, ou la nullité du mariage ou sa dissolution, sera constitué dans chaque diocèse le défenseur du lien qui, par fonction, est tenu de présenter et dexposer tout ce qui peut être raisonnablement avancé contre. Pour être valable, la renonciation doit être faite par écrit et signée par la partie elle-même ou par son procureur muni cependant dun mandat spécial ; elle doit être communiquée à lautre partie, acceptée ou du moins non attaquée par elle, et admise par le juge. Sauf autre disposition du droit, celui qui a présenté un candidat qui na pas été reconnu idoine peut encore, mais une seule fois seulement, en présenter un autre dans le mois.

422 LÉvêque auxiliaire, et à défaut le Collège des consulteurs, avertira au plus tôt le Siège Apostolique de la mort de lÉvêque ; de même, celui qui est élu Administrateur diocésain lavertira de son élection. 381, 2, ont un statut équiparé au sien, à lexclusion du Vicaire général et du Vicaire épiscopal, à moins quils naient le mandat spécial. Dans les cas dont il sagit aux 2, 3 et 4, lÉvêque diocésain ou la conférence des Évêques ne porteront pas de règles générales sans avoir consulté lautorité compétente, au moins locale, de lÉglise ou de la communauté non catholique concernée. Ils auront la liberté pour lindispensable direction de conscience et demanderont, sils le veulent, même à leurs Modérateurs, des conseils en ce domaine. Il y aura dans chaque diocèse un organisme spécial pour recueillir les biens et les offrandes en vue de pourvoir, selon le can. 464 Si un membre du synode est retenu par un empêchement légitime, il ne peut envoyer un procureur qui y assisterait en son nom ; mais il fera connaître cet empêchement à lÉvêque diocésain. Titres lieux sacrÉS Can. 1557 Un témoin régulièrement cité doit comparaître ou faire connaître au juge le motif de son absence.

Sauf autre disposition du droit, le pouvoir ordinaire est suspendu sil est légitimement fait appel ou formé un recours contre la privation ou la révocation dun office. 1205 Les lieux sacrés sont ceux qui sont destinés au culte divin ou à la sépulture des fidèles par la dédicace ou la bénédiction que prescrivent à cet effet les livres liturgiques. Aucune doctrine nest considérée comme infailliblement définie que si cela est manifestement établi. Le profès qui aura, en raison de la nature de son institut, renoncé totalement à ses biens perd la capacité dacquérir et de posséder ; cest pourquoi il pose invalidement les actes contraires au vœu de pauvreté. Le domicile ou le quasi-domicile sur le territoire dune paroisse est dit domicile ou quasi-domicile paroissial ; sur le territoire dun diocèse, même sil nest pas dans une paroisse, il est dit domicile ou quasi- domicile diocésain. Un membre de vœux perpétuels ne peut passer de son propre institut à un autre institut religieux sans la concession du Modérateur suprême de chaque institut, avec le consentement, pour chacun, de son conseil. Ces délais ne courent pas durant la minorité de la personne lésée.

Une maison religieuse légitimement érigée peut être supprimée par le Modérateur suprême, selon les constitutions, après consultation de lÉvêque diocésain. 1745 Cependant, si le curé conteste la raison alléguée et les arguments avancés, en faisant état déléments qui paraissent insuffisants à lÉvêque, celui-ci pour agir validement : 1 invitera le curé à consigner, après examen des actes, dans un rapport écrit, ses répliques et bien plus. Titre II LA LOI PÉnale ET LE PRÉcepte PÉNAL Can. Par la réception du baptême, les enfants dont les parents relèvent de lÉglise latine sont inscrits à cette Église ; il en est de même si lun des parents nen relève pas, mais quils aient choisi tous les deux dun commun accord de faire baptiser leur. En première instance, si le collège ne pouvait être constitué, la conférence des Évêques peut permettre que, tant que durera cette impossibilité, lÉvêque confie les causes à un seul juge clerc qui, là où cest possible, sadjoindra un assesseur et un auditeur. 1749 Si le curé nentend pas déférer à lavis et aux exhortations de lÉvêque, il donnera ses motifs par écrit. Les dispositions statutaires établies et promulguées en vertu du pouvoir législatif sont régies par les prescriptions des canons qui concernent les lois.

Il ny a jamais dispense de lempêchement de consanguinité en ligne directe ou au second degré en ligne collatérale. 615 et pour les instituts de droit diocésain, le consentement de lOrdinaire du lieu donné par écrit est en outre nécessaire. Quiconque a publiquement rejeté la foi catholique ou sest séparé de la communion de lÉglise, ou est sous le coup dune excommunication infligée ou déclarée, ne peut validement être admis dans les associations publiques. Si un membre, avec la permission du Supérieur, sest engagé sur ses propres biens, il doit en répondre lui-même ; mais sil a reçu mandat de son Supérieur pour régler une affaire de linstitut, cest linstitut qui doit en répondre. Dans les statuts seront aussi déterminés les rémunérations fixes et celles qui sont à versier à loccasion de lexercice dune fonction, ainsi que les insignes des chanoines, en observant les règles portées par le Saint-Siège.

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